Conseillers socio-éducatifs : nouveau cadre d'emplois

Deux décrets publiés au Journal officiel du 12 juin 2013 fixent le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables au nouveau cadre d’emplois social de catégorie A des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
 
Ce nouveau cadre d’emplois comporte désormais deux grades et non plus un seul (conseiller socio-éducatif / conseiller supérieur socio-éducatif). Les fonctionnaires du grade d’avancement ont vocation à encadrer les conseillers socio-éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux.

Le premier grade est accessible aux lauréats d’un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires, outre des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière sociale, du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou d’une autre qualification équivalente. Le décret prévoit en outre une possibilité d'accès au cadre d'emplois par voie de promotion interne ouverte aux assistants socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants, sans exiger la possession du CAFERUIS. L'avancement au second grade intervient au choix par voie d'inscription à un tableau annuel après avis de la commission administrative paritaire.

En ce qui concerne l’échelonnement indiciaire, le grade de conseiller socio-éducatif comprend 13 échelons (et non plus 8), l’indice brut terminal du grade étant porté de 660 à 720. Le nouveau grade d’avancement du cadre d’emplois culminera à l’indice brut 801 (équivalent au dernier indice du grade d’attaché), soit un gain en fin de carrière de 141 points.
 
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 13 juin 2013. A la même date, les décrets n° 92-841 et n° 92-842 du 28 août 1992 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire applicables aux conseillers socio-éducatifs sont abrogés.
 
Un décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs est attendu.

► Textes de référence :

• Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 [1] portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (J.O. du 12 juin 2013)
• Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 [2] portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs (J.O. du 12 juin 2013)