Le droit de la prévention présente la particularité d’un dispositif juridique mixte relevant à la fois du Code du travail (principalement) et du Statut de la fonction publique.
Le Fonds National de Prévention [1] vient de mettre en ligne un document présentant de manière très complète, l’ensemble des dispositions législatives et règlementaire applicables dans ce domaine à la fonction publique territoriale.
Ce document est à l’attention de l’ensemble des acteurs de la prévention (conseillers et assistants de prévention, responsables de services, élus, médecin de prévention, ...).
► Accéder au document [2]
Liens:
[1] https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=7810
[2] http://cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers hygiene et securite/pieces jointes/Droit applicable a la prevention dans la fpt.pdf