La prévention dans la Fonction Publique Territoriale

Le droit de la prévention présente la particularité d’un dispositif juridique mixte relevant à la fois du Code du travail (principalement) et du Statut de la fonction publique.

Le Fonds National de Prévention [1] vient de mettre en ligne  un document présentant de manière très complète, l’ensemble des dispositions législatives et règlementaire applicables dans ce domaine à la fonction publique territoriale.

Ce document est à l’attention de l’ensemble des acteurs de la prévention (conseillers et assistants de prévention, responsables de services, élus, médecin de prévention, ...).

► Accéder au document [2]