Nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Un décret cadre du 22 mars 2010, accompagné d’un décret indiciaire, ont défini un nouvel espace statutaire pour la catégorie B, qui comporte une grille unique de trois grades, le premier accessible au niveau bac, le deuxième au niveau bac + 2 et le troisième par voie d’avancement. Ce schéma a successivement été appliqué aux techniciens, aux chefs de service de police municipale, aux animateurs, aux ETAPS et aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le sixième cadre d’emplois concerné par la réforme est celui des assistants territoriaux d’enseignement artistique, qui résulte de la fusion des deux précédents cadres d’emplois des assistants et des assistants spécialisés d’enseignement artistique. Régis par les dispositions des décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 et n° 2012-437 du 29 mars 2012, les assistants territoriaux d’enseignement artistique constituent un cadre d’emplois à caractère culturel qui comprend désormais trois grades :

• assistant d’enseignement artistique (premier grade, ou grade de base),
• assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe (deuxième grade)
• assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe (troisième grade).

Trois décrets publiés au Journal officiel du 5 septembre 2012 complètent le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 [1]portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique :
► Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 [2] fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, J.O. du 5 septembre 2012
► Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 [3] fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, J.O. du 5 septembre 2012
►Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 [4]fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique, J.O. du 5 septembre 2012

Le grade d’assistant d’enseignement artistique est accessible uniquement par concours. Le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe est accessible par concours et par examen professionnel d’avancement de grade. Le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe est accessible par examen professionnel d’avancement de grade.

Ces dispositions sont applicables aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Les modalités d’organisation du concours et des examens professionnels sont détaillées dans les notices qui sont consultables et téléchargeables dans la rubrique « Présentation des concours ».