CET : le nombre de jours pouvant être épargnés est temporairement revu à la hausse

Un décret du 9 janvier 2024 modifie l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 [1] relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps (CET).

Pris pour l'application de cet article 7-1 ainsi modifié, un arrêté maintient à 60 jours le plafond global de jours pouvant être stockés sur un CET.

Toutefois, cet arrêté prévoit qu'à titre dérogatoire, ce plafond global est relevé de dix jours au titre de l'année 2024, y compris pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 serait supérieur à 60. Les années suivantes, les jours épargnés excédant le plafond réglementaire de 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou être consommés selon les modalités habituelles, définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 précité.

► Textes publiés au Journal officiel du 10 janvier 2024 :

• Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 [2] portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 9 janvier 2024 [3] pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale