La loi du 30 décembre 2023 (à télécharger ci-dessous) dispose en son article 1er que pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3.500 habitants, le maire nomme, à temps complet ou non complet, un(e) secrétaire général(e) de mairie (SGM), sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur ou directrice général(e) des services (alternative possible dans les communes de plus de 2.000 habitants).
A compter du 1er janvier 2028, tout agent nommé sur les fonctions de SGM relève :
En ses articles 2 et 3, la loi créée deux voies de promotion interne dérogatoires, l'une temporaire et l'autre pérenne, intéressant les secrétaires de mairie et agents de catégorie C titulaires d'un grade d'avancement, en vue d'une nomination dans un cadre d'emplois de catégorie B. Les modalités d'application de ces dispositifs seront précisées par décret.
La loi prévoit en outre que :
► Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 [1] visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Journal officiel du 31 décembre 2023)
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048734585