CET : revalorisation du barème de monétisation

En application des articles 5 et 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 [1] modifié, les jours inscrits sur un compte épargne-temps (CET) au-delà de quinze jours peuvent donner lieu pour les agents titulaires ou contractuels territoriaux à une indemnisation à hauteur de montants forfaitaires, tels que fixés par un arrêté du 28 août 2009 [2].

Modifiant l'arrêté précité du 28 août 2009, un arrêté du 24 novembre 2023 à télécharger ci-dessous procède à une revalorisation du barème de monétisation. Les nouveaux montants forfaitaires, par jour et par catégorie statutaire, sont ainsi établis :

• Catégorie A et assimilé : 150 € (au lieu de 135 €)
• Catégorie B et assimilé : 100 € (au lieu de 90 €)
• Catégorie C et assimilé : 83 € (au lieu de 75 €)

Ce barème s'applique aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024. Les assemblées délibérantes des collectivités et établissements publics locaux ayant adopté le principe d'une indemnisation des jours inscrits sur les CET n'ont pas à modifier leurs délibérations pour la mise en œuvre de cette mesure.

► Arrêté du 24 novembre 2023 [3] fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (Journal officiel du 29 novembre 2023)