Deux décrets du 21 novembre 2023 à télécharger ci-dessous procèdent à une modification au 1er décembre 2023 de la carrière et de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C) et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A).
Le premier décret (n° 2023-1069) revalorise la carrière :
Ce texte prévoit par ailleurs que les directeurs de police municipale exercent leurs fonctions dans des services de police municipale comportant un effectif d'au moins 20 agents affectés dans ce service "de manière permanente et concourant aux missions de police". En outre, la nomination d'un directeur principal n'est plus conditionnée à la présence dans le service d'au moins deux directeurs de police municipale.
Le second décret du même jour (n° 2023-1070) modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.
► Textes extraits du Journal officiel du 23 novembre 2023 :
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449061
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449139