Avancement de grade en catégorie B et règles de classement en catégorie C

Un décret à télécharger ci-dessous procède à la modification de précédentes dispositions transitoires [1] concernant l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant des cadres d'emplois [2] régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié ou du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

A cet effet :

• il maintient au-delà de l'année 2023 les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2022, du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 [3] ayant modifié l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;
• il précise les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion.

De plus, ce décret procède à la révision des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.

► Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 [4] relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale (Journal officiel du 8 octobre 2023)