Revalorisation de l'indemnisation des frais de mission au 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise dans la fonction publique de l'Etat les taux - fixés par un arrêté du 3 juillet 2006 [1] - des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 [2] modifié.

S’agissant des déplacements pour mission ou intérim, le taux du remboursement des frais d’hébergement, précédemment fixé à 70 € (taux de base), est porté à 90 € ou davantage, suivant la zone géographique :

• Taux de base (France métropolitaine) : 90 €
• Grandes villes (au moins 200.000 habitants, hors Paris) : 120 €
• Communes de la métropole du Grand Paris [3] (hors Paris) : 120 €
• Ville de Paris : 140 € 

Le taux d'hébergement est porté dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Les taux de remboursement des frais supplémentaires de repas sont également relevés pour s'établir à 20 € (au lieu de 17,50 €). 

Ces dispositions s'appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.

► Arrêté du 20 septembre 2023 [4] modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (Journal officiel du 21 septembre 2023)

♦ Il est rappelé que dans la fonction publique territoriale, cette réglementation est applicable sous réserve des dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 [5] modifié, et en particulier ses articles 7-1 et 7-2.