Expérimentation du mécénat de compétences

Une circulaire interministérielle précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 [1] ayant prévu la possibilité de mise à disposition, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de fonctionnaires de l'Etat ou de certaines collectivités territoriales auprès d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique. La circulaire appelle l'attention des employeurs concernés sur les données à collecter et à communiquer dans le cadre de l'évaluation annuelle du dispositif. De plus, elle comporte en annexes deux modèles de conventions de mise à disposition (à titre gratuit ou contre remboursement).

► Circulaire du 19 juillet 2023 [2] relative à l'expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale