Congés bonifiés : critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux

Une circulaire interministérielle précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés. Elle annule et remplace la circulaire FP n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

► Circulaire du 2 août 2023 [1] relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer