Surveillance des baignades d'accès payant

La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par les maîtres-nageurs sauveteurs ou par les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces derniers, régulièrement déclarés, ont désormais vocation à assurer cette surveillance en autonomie et sans caractère dérogatoire.

A cet effet, un décret du 3 juin 2023 remplace l'article D. 322-13 [1]du code du sport et abroge son article D. 322-14 [2]. Parallèlement, un arrêté abroge les articles A. 322-9 et A. 322-11 [3] du même code. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 5 juin 2023.

► Textes extraits du Journal officiel du 4 juin 2023 :

• Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 [4] relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
• Arrêté du 3 juin 2023 [5] relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

► Communiqué de presse du 4 juin 2023 [6] sur le site internet du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques