Le montant net social sur le bulletin de paie (FAQ)

Un arrêté du 31 janvier 2023 [1] applicable aux salariés a prévu la création sur les bulletins de paie, au titre des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, d'une nouvelle rubrique intitulée "montant net social", et intéressant plus particulièrement les allocataires de la prime d’activité ou du RSA.

Si cette réglementation ne s'applique pas directement aux employeurs publics, une foire aux questions du ministère en charge du travail précise que ceux-ci "devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le « montant net social » de leurs agents, susceptibles de percevoir des prestations sociales, et ce quel que soit leur statut : fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé."

► Foire aux questions [2] sur le site internet du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion