Réforme du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

La carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale est revalorisée à compter du 17 avril 2022, notamment par la création d'un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d'emplois et la suppression de l'échelon de stagiaire.

En complément, il est procédé à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire du corps homologue de l'Etat.

► Textes publiés au Journal officiel du 16 avril 2022 :

• Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 [1] améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
• Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 [2] fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine