Réforme des carrières des soignants territoriaux au 1er janvier 2022

Une série de sept décrets prenant effet au 1er janvier 2022 restructurent et revalorisent différents cadres d'emplois de la filière médico-sociale, ainsi que deux cadres d'emplois de la filière incendie et de secours, afin de faire bénéficier les fonctionnaires concernés des revalorisations de carrières appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière au titre des accords du "Ségur de la santé".

Sont concernés les cadres d'emplois de catégorie A et B suivants :

1. cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
2. cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
3. cadres territoriaux de santé paramédicaux
4. infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
5. infirmiers territoriaux
6. infirmiers territoriaux en soins généraux
7. masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux
8. pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
9. puéricultrices cadres territoriaux de santé
10. puéricultrices territoriales relevant du décret n° 92-859 du 28 août 1992
11. puéricultrices territoriales relevant du décret n° 2014-923 du 18 août 2014

A cette même date, deux nouveaux cadres d'emplois de catégorie B accueillant des professionnels de santé ayant vocation à collaborer aux soins infirmiers sont créés, ceux des aides-soignants territoriaux et des auxiliaires de puériculture territoriaux. Les agents territoriaux de catégorie C relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins - lorsqu'ils exercent les fonctions d'aide-soignant - sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants. Ceux relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux régi par un décret du 28 août 1992 (catégorie C) sont tous intégrés dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie B des auxiliaires de puériculture territoriaux.

► Textes publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021 :

• Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 [1] modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 [2] modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 [3] portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
• Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 [4] portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
• Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 [5] modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 [6] fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 [7] fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale