Passe sanitaire et obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale

Compte tenu des dispositions issues de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 [1] relative à la gestion de la crise sanitaire et du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 [2] prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version issue du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) vise à préciser  :

• les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire applicable aux agents intervenant, aux heures où ils sont accessibles au public, dans certains établissements ou équipements ;
• les modalités de mise en oeuvre de la vaccination obligatoire contre la Covid-19 pour certaines catégories d'agents.

Un tableau annexé à ce document précise la liste des établissements et personnes concernés par l'obligation de vaccination contre la Covid-19.

► Note d'information du 11 août 2021 [3] relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale