Concomitamment à la publication du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 [1] pris pour l’application de l’article 20 [2] de la loi la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a été rédigée en vue de clarifier le dispositif relatif aux agents publics présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. Cette circulaire énumère les critères de vulnérabilité retenus à compter du 12 novembre 2020 et présente les modalités d'organisation du travail et de prise en charge spécifique des personnes concernées.
► Circulaire du 10 novembre 2020 [3] relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (à télécharger sur le portail de la Fonction publique)
------------------------------------
Mise à jour du 13-09-2021
Cette circulaire de la DGAFP est remplacée à compter du 27 septembre 2021 par une circulaire du 9 septembre 2021 [4].
Liens:
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041822161/2020-04-26/
[3] https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaire-10-novembre-2020-relative-a-lidentification-et-aux-modalites-de-prise-charge-des-agents
[4] https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf