Assouplissement des modalités de mise en oeuvre du télétravail

Pris pour l’application de l’article 49 [1] de la loi "TFP" du 6 août 2019, un décret à télécharger ci-dessous détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique qui permettent un recours ponctuel à celui-ci et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice, à la formalisation de l’autorisation de télé-travailler et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

Ce texte modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 [2] relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

► Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 [3] modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (J.O. du 6 mai 2020)