Covid-19 : gestion des contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA

On trouvera ci-dessous un extrait d'une note de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale diffusée le 30 mars 2020.

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière pour les collectivités, s'agissant :

1. d'une part, des contractuels et des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) ;
2. et d'autre part, des agents « vulnérables ».

1 - Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires (contractuels et fonctionnaires à temps non complet moins de 28 heures)
Pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, au titre des indemnités journalières.
Les autres ASA ne sont pas éligibles au dispositif. La CNAMTS confirme les modalités suivantes :

• télédéclaration pour l’arrêt de travail sur https://declare.ameli.fr/ [1]
• déclaration par l'employeur des données de paie pour le calcul des indemnités journalières
• récupération des indemnités journalières
  • ​(i) soit par subrogation, directement perçues par l’employeur
  • (ii) soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

2 - Pour les agents, y compris les fonctionnaires, présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique (antécédents cardio-vasculaires, diabétiques insulinodépendants, pathologie chronique respiratoire, cancer…) et, à titre préventif, les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre
Ces personnes « vulnérables » ne doivent pas participer au PCA en présentiel. Le télétravail doit être préconisé. Si celui-ci n’est pas réalisable, ces agents, contractuels ou fonctionnaires, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail :

• (I) soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée,
• (II) soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun.

Pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, y compris pour les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail, au titre des indemnités journalières​.