Eléments de la rémunération
La composition de la rémunération des fonctionnaires territoriaux est fixée par l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique.
Parmi les éléments obligatoires de la rémunération, on distingue :
Peuvent s’ajouter des avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction ou de service, nourriture, outils de travail mis à la disposition des agents pour une utilisation privée).
Le régime indemnitaire est composé d’un ensemble de primes et indemnités qui sont liées au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions. Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération qui sont obligatoires et pour lesquels l'organe délibérant ne dispose d'aucune marge de manœuvre.
Principaux chiffres de référence et barème des traitements
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.
Plafond mensuel de la sécurité sociale | 3.864 € / mois (au 01/01/2024) |
SMIC | 1.766,92 € / mois (au 01/01/2024) |
Valeur de l’Indice majoré 100 | 5.907,34 € / an (au 01/07/2023) |
Traitement minimum dans la fonction publique | IM 366 – 1.801,74 € brut / mois (au 01/01/2024) |
Pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, pour chaque grade, un texte réglementaire, spécifique ou commun à plusieurs grades, définit un échelonnement indiciaire, attribuant à chaque échelon un "indice brut" (IB) dit indice de « carrière ». A chaque indice brut correspond un "indice majoré" (IM) dit indice de « rémunération », suivant un barème de correspondance commun à tous les fonctionnaires.
Afin de connaître la correspondance entre indices bruts et indices majorés, se reporter à l'extranet des carrières [1] ou au décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 [2] modifié.
Cotisations sociales
Le traitement indiciaire brut fait l'objet de prélèvements obligatoires. L’employeur et l’agent cotisent respectivement.
Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux varient selon que ces derniers relèvent :
L'appartenance à l'un ou l'autre de ces deux régimes a parfois une incidence sur la nature, l'assiette, le taux des prélèvements.
Il existe cinq types de cotisations :
En cas d'adhésion au régime d'assurance-chômage, les employeurs territoriaux sont également assujettis à une contribution assise sur la rémunération de leurs agents non titulaires et non statutaires.
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Taux de cotisations au 1er janvier 2024 (mise à jour : 01/02/2024) [3] |
Liens:
[1] https://carriere.cdg37.fr/
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000703628&dateTexte=vig
[3] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers carriere/pieces jointes/taux_de_cotisations_au_1er_janvier_2024_mise_j_12825.pdf