Qui peut adhérer ?
- Les collectivités et établissements publics du département ;
- Les administrations publiques autorisées par le Conseil d’administration du CDG.
Comment adhérer ?
En adressant au service de médecine préventive une demande écrite indiquant la date d’adhésion souhaitée ainsi que le nombre d’agents à suivre.
ATTENTION En cas d’adhésion à un autre service de santé au travail, il sera nécessaire d’attendre la confirmation de l’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour résilier l’engagement en cours |
Le placement sur liste d’attente sera systématiquement proposé en cas d’impossibilité pour le service de répondre favorablement à la demande d’adhésion.
Quelle est la tarification pratiquée ?
Une tarification mixte est appliquée, comprenant une tarification à l’acte pour la réalisation des visites médicales et une cotisation forfaitaire pour la réalisation des actions en milieu du travail.
Surveillance médicale des agents |
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80 euros net la visite d’une demi-heure pour les collectivités adhérentes au service de médecine préventive.
Chaque adhérent est facturé annuellement d’un nombre de créneaux horaires correspondant à 80% des visites périodiques qu’il doit obligatoirement réaliser, que des visites aient été effectuées ou non pendant ces créneaux.
Cotisation « Médecine préventive – actions en milieu du travail » |
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- Taux unique de 0,04%.
- Montant minimum de cotisation annuelle de 20 euros.
- Assiette de cotisation :
► Plus d'informations : contacter notre service de médecine préventive [1]
Tous les documents relatifs à l'article |
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Modèle de convention d'adhésion [2] |
Charte du service [3] |
Fiche de renseignements des nouveaux embauchés (format Word) [4] |
Liens:
[1] http://www.cdg37.fr/sant%C3%A9/horaires-et-coordonn%C3%A9es-du-service-de-m%C3%A9decine-pr%C3%A9ventive-0
[2] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/page/2019/02/mod_le_de_convention_d_adh_sion_20731.pdf
[3] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/page/2019/02/charte_du_service_16541.pdf
[4] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/page/2019/02/fiche_de_renseignements_des_nouveaux_embauch_s_f_17960.docx