Mise en oeuvre du prélèvement à la source dans le secteur public local

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques est relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable dès le 1^er janvier 2019.

Après avoir rappelé les éléments structurants de la réforme (partie I), ce document présente les actions et les différentes étapes que doivent suivre les collectivités en 2018 (partie II) et enfin, les modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif à compter du 1^er janvier 2019 (partie III).

► Instruction du 6 juin 2018 [1] relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé