|
 Un principe : gérer ensemble pour gérer mieux
Dans un contexte marqué par les nouvelles exigences de l’intercommunalité, les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion bénéficient d’un niveau de prestation élevé dans les domaines de la gestion des ressources humaines et de l’assistance administrative et juridique.
Ce regroupement de moyens est un vecteur de performances. Il garantit aux collectivités un accès privilégié à des savoir-faire reconnus
Une mission : conseiller et accompagner les collectivités.
Au-delà de ses missions statutaires, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale satisfait toute prestation de conseil et d’assistance contribuant à une meilleure gestion des agents ou des services locaux
Une vocation : agir en partenaire
Désireux de participer à l’évolution des collectivités, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Indre et Loire intervient dans une logique de partenariat, permettant de proposer les prestations des services adéquates.
Il mène en particulier des actions novatrices dans le domaine de la prévention et la sécurité au travail, du maintien dans l’emploi des personnes devenues inaptes à leur fonction, de la prévoyance ou de la formation, et s‘implique dans la promotion des métiers territoriaux auprès des jeunes diplômés.
Une ambition : construire ensemble un schéma de cohérence territoriale
Le Centre de Gestion entend être force de propositions auprès de toutes les collectivités et établissements publics d’Indre et Loire, qu’il s’agisse des collectivités affiliées ou non affiliées, afin de garantir une cohérence départementale des politiques conduites en matière de ressources humaines.
Les missions obligatoires et facultatives exercées par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire :
EMPLOI TERRITORIAL
- Les concours et examens professionnels
Depuis 1988, le Centre de Gestion d’Indre et Loire organise des concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d’Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Conformément aux dispositions de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent désormais, à l’échelle interrégionale, l’ensemble des concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale, à l’exception de quelques concours restant de la seule compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Les services du Centre de Gestion gèrent également les listes d’aptitude établies à l’issue des épreuves.
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le Centre de Gestion peut guider les collectivités dans la réalisation d’outils de gestion des ressources humaines au niveau collectif : fiches de poste, aide au diagnostic des écarts quantitatifs et qualitatifs entre besoins et ressources actuels et futurs.
- La bourse de l’emploi
Elle comprend les informations relatives aux créations et vacances d’emplois obligatoirement communiquées par les collectivités locales et établissements affiliés et non affiliés.
La bourse de l’emploi a notamment pour fonction de faciliter l’information des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics par le biais des déclarations des vacances d’emploi et de leur communication auprès des fonctionnaires en recherche de mobilité. Elle permet par ailleurs aux employeurs de prendre connaissance des coordonnées des demandeurs d’emploi en recherche de postes territoriaux.
- La prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi.
Les fonctionnaires dont l’emploi a été supprimé sont placés en surnombre durant un an dans leur collectivité d’origine, et pris en charge par le Centre de Gestion (hors cadres supérieurs qui relèvent du CNFPT). Le Centre entreprend toutes démarches pour faciliter la reprise d’activité.
- Le service de remplacement et de renfort
Ce service constitue un outil de sécurisation de service public et outre les missions de remplacement des agents indisponibles, il est devenu porteur d’une expertise pour résorber les surcharges d’activités locales et des difficultés ponctuelles de gestion des collectivités et établissements publics dans tous les domaines administratifs.
- Le soutien à l’élaboration des plans de formation
Le Centre de Gestion et la délégation régionale du CNFPT proposent depuis l’année 2008 aux collectivités de les accompagner dans l’élaboration de leurs plans de formation, outils obligatoires visant à ajuster l’offre de formation aux besoins des agents et à optimiser la gestion des départs en formation, des budgets et des compétences.
Un gestionnaire des plans de formation inter-collectivités assure la liaison entre les territoires et le CNFPT, chargé de la mise en œuvre des actions de formation
- Le conseil en recrutement
Mis en place dès 1988 afin d’apporter une aide aux employeurs publics, en matière de recrutement, cette mission a pour objet d’assister les élus locaux à un moment important de l’évolution de leurs services.
CARRIERE
- Les Commissions Administratives Paritaires
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont réunies en moyenne 5 fois par an afin de gérer la carrière des agents des collectivités et établissements publics affiliés (communication des propositions d’avancement d’échelon et de grade, communication des notations, des promotions, des listes d’aptitude, projets de détachement et réintégration post-détachement, de disponibilité, de mise à disposition ou de position « hors cadres »). Une séance est spécifiquement consacrée à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux ;
- Les Conseils de Discipline
Les conseils de discipline constituent une émanation des Commissions Administratives Paritaires. Ils sont présidés par un Magistrat de l’ordre administratif et le Centre de Gestion en assure le secrétariat.
En ce qui concerne les collectivités et les établissements publics non affiliés, le Centre de Gestion d’Indre et Loire met ses locaux à disposition de ces derniers pour la tenue des séances de leurs conseils de discipline.
- Le Comité Technique Paritaire
Cinq séances annuelles permettent d’examiner les questions relatives au temps de travail, à l’organisation des services, à l’application du régime indemnitaire, du régime des congés… au sein des collectivités comptant moins de 50 agents.
- La gestion des carrières
Le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire, ainsi que la liste nominative des personnels à temps complet ou incomplet, stagiaires, titulaires ou non titulaires, relevant des collectivités et établissements publics affiliés.
- Le partenariat C.N.R.A.C.L.
Vis-à-vis de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, le Centre de Gestion exerce une mission d’information au sujet de la réglementation et des procédures relatives aux avantages « vieillesse » servis par la C.N.R.A.C.L.
La vérification de la situation administrative de l’agent intervient à chaque événement marquant de sa carrière, depuis sa nomination jusqu’à la radiation définitive des cadres.
JURIDIQUE
- Le conseil statutaire
Le service juridique du Centre de Gestion est chargé :
- des réponses téléphoniques relatives aux problématiques rencontrées par les services des ressources humaines,
- de la rédaction des courriers individuels et études juridiques aux Maires et Présidents d’Etablissements publics locaux,
- de la gestion des rendez-vous destinés à répondre aux préoccupations des élus locaux en matière de gestion des ressources humaines.
- L’assistance contentieuse
Cette mission proposée depuis 1993, requiert un « savoir-faire » juridique très technique. Le niveau d’expertise du Centre de Gestion en matière statutaire et de gestion du personnel lui permet d’élaborer les projets de mémoire à soumettre aux autorités territoriales concernées.
- La mission de documentation
Outre sa fonction de collecte et de mise à disposition d’informations pour les autres services du Centre de Gestion, la mission documentaire est chargée :
- de la diffusion des circulaires d’informations relatives aux évolutions législatives et réglementaires,
- de la rédaction et de la diffusion du bulletin trimestriel d’informations statutaires, des livrets et plaquettes de présentation des activités du Centre de Gestion.
SANTE AU TRAVAIL
- L’Hygiène et la sécurité au travail
Les Préventeurs recrutés par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire sont chargés de mettre en place et de valoriser les missions suivantes :
- conseiller les autorités locales et agir auprès des Comités Techniques Paritaires et des Comités d’Hygiène et de Sécurité,
- mettre en place et développer une véritable stratégie et culture de prévention,
- animer un réseau d’Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité,
- aider, en liaison avec le service de l’emploi, au recrutement et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
- Le secrétariat de la Commission de réforme
Cette mission est remplie pour tous les agents de la Fonction Publique territoriale des collectivités du département (et pour les agents du Conseil régional exerçant leurs fonctions en Indre-et-Loire), y compris celles qui ne sont pas affiliées au Centre de Gestion.
La Commission de réforme se réunit onze fois par an ; elle est obligatoirement consultée, dans les cas de maladie professionnelle ou d’accidents de service, lorsque la collectivité ne reconnait pas l’imputabilité au service ou entend la refuser.
- L’assurance des risques statutaires
Proposé depuis l’année 2005, ce service permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer à un contrat d’assurance négocié par le Centre de Gestion pour se garantir des conséquences financières découlant de la protection sociale statutaire : accident de service, maladie professionnelle ou ordinaire, maternité, décès… Le Centre de Gestion a renouvelé en 2009 un contrat de quatre années qui profite à 108 collectivités territoriales, assurant ainsi la protection de 2500 fonctionnaires et de 310 agents non titulaires de droit public.
MOYENS GENERAUX
- La gestion des droits syndicaux
Le Centre de Gestion est chargé de gérer les droits syndicaux au titre des collectivités et établissements publics employeurs.
Il détermine notamment les décharges d’activités de service et les autorisations spéciales d’absence. Il affecte par ailleurs des moyens logistiques aux organisations syndicales en leur attribuant notamment des bureaux et une salle de réunion, et le matériel leur permettant de travailler administrativement.
- Le bilan organisationnel
Cette activité permet aux élus de disposer d’une expertise en matière de gestion de leurs personnels au sein de leurs collectivités et en termes d’organisation interne.
Le financement du Centre de Gestion :
Il est exclusivement assuré par les collectivités et établissements publics affiliés au moyen de cotisations obligatoire et additionnelle, et aussi par le financement de prestations à la demande des utilisateurs.
|
