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Entretien professionnel des agents territoriaux

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Suivant l'article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien professionnel s'applique à tous les cadres d'emplois dotés d'un statut particulier, y compris, depuis l'intervention du décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017, aux fonctionnaires territoriaux qui n'étaient pas auparavant concernés par la notation administrative (tels les médecins ou les psychologues territoriaux, qui bénéficient du dispositif dans le respect de leurs pratiques professionnelles). En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés, ces derniers faisant l'objet d'un suivi particulier durant leur stage.

Ce dispositif concerne également certains agents contractuels, dès lors qu'ils sont recrutés sur emploi permanent en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus d'un an.

► Vous trouverez au bas de cette page divers documents à télécharger en lien avec la procédure de l'entretien professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels territoriaux.

Textes réglementaires :

Tous les documents relatifs à l'article
Agents titulaires - Tableaux d'évaluation (Excel)
Agents titulaires - Compte rendu d'entretien (Word)
Agents titulaires - Liste complémentaire
Agents contractuels - Tableaux d'évaluation (Excel)
Agents contractuels - Compte rendu d'entretien (Word)
Agents contractuels - Liste complémentaire