Liste d'aptitude

 La réussite à un concours permet l’inscription sur une liste d’aptitude.

Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un même grade d’un même cadre d’emplois, son inscription sur une nouvelle liste d’aptitude est subordonnée au choix de la liste sur laquelle il souhaite être inscrit. A cet effet, en application des dispositions de l’alinéa 6 de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984, il fait connaître à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.

Après établissement de la liste d’aptitude, les lauréats recevront une attestation d’inscription. Cette inscription ne vaut pas recrutement. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités ayant déclaré des emplois vacants afin de trouver un poste. Ils peuvent à cet effet bénéficier des services de la Bourse de l’Emploi des différents Centres de Gestion. Toutefois, seule l’autorité territoriale détient le pouvoir de nomination.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Le lauréat qui n’a pas été nommé stagiaire bénéficie d’un droit de réinscription une deuxième et une troisième année, sur sa demande expresse. Cette demande doit parvenir au Centre de Gestion un mois avant le terme de l’inscription en cours.

Le décompte de la période d’inscription est suspendu dans les cas suivants :

- l’accomplissement des obligations militaires
- le congé parental
- le congé de maternité
- le congé d’adoption
- le congé de présence parentale
- le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- le congé de longue durée prévu au 1er alinéa de l’article 57 : tuberculose, maladie mentale, affectation cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La liste d’aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire.

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