Liste d'aptitude

 CONCOURS

La réussite à un concours permet l’inscription sur une liste d’aptitude.

Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un même grade d’un même cadre d’emplois, son inscription sur une nouvelle liste d’aptitude est subordonnée au choix de la liste sur laquelle il souhaite être inscrit. A cet effet, en application des dispositions de l’alinéa 6 de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984, il fait connaître à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.

Après établissement de la liste d’aptitude, les lauréats recevront une attestation d’inscription. Cette inscription ne vaut pas recrutement. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités ayant déclaré des emplois vacants afin de trouver un poste. Ils peuvent à cet effet bénéficier des services de la Bourse de l’Emploi des différents Centres de Gestion.

Toutefois, seule l’autorité territoriale détient le pouvoir de nomination.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Le lauréat qui n’a pas été nommé stagiaire bénéficie d’un droit de réinscription une deuxième et une troisième année, sur sa demande expresse. Cette demande doit parvenir au Centre de Gestion un mois avant le terme de l’inscription en cours.

Le décompte de la période d’inscription est suspendu dans les cas suivants :
- l’accomplissement des obligations militaires
- le congé parental
- le congé de maternité
- le congé d’adoption
- le congé de présence parentale
- le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- le congé de longue durée prévu au 1er alinéa de l’article 57 : tuberculose, maladie mentale, affectation cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La liste d'aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire.

 Listes d’aptitude actuellement en ligne (concours)

 PROMOTION INTERNE

La promotion interne constitue pour les fonctionnaires territoriaux un mode dérogatoire d’accès à un nouveau cadre d’emplois (le mode normal d’accès étant la voie du concours).

Elle leur permet d’accéder dans la limite des postes ouverts à cet effet, au cadre d'emplois supérieur :
soit par inscription sur liste d’aptitude après examen professionnel (ingénieur, rédacteur…) et avis de la Commission Administrative Paritaire,
soit par inscription sur liste d’aptitude après avis de la Commission Administrative Paritaire (sans examen professionnel).

Elle se traduit par un classement sur une échelle de rémunération supérieure, l'accès à un niveau plus élevé de fonctions et d'emplois et de nouvelles possibilités de carrière.
Les conditions d’accès à la promotion interne sont fixées par chaque statut particulier du cadre d'emplois ; elles doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Les possibilités d'accès à un cadre d'emplois par cette voie sont numériquement limitées par des quotas ; tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles par promotion interne.

Le nombre de dossiers déposés pour un même grade peut être important. De ce fait, le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est volontairement limité par les textes et ne doit représenter qu’une fraction minime des recrutements effectués au cours de l’année précédente.

La promotion interne s'opère SUR PROPOSITION de l'autorité territoriale après inscription sur une LISTE D'APTITUDE établie après AVIS de la Commission Administrative Paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

Les listes d'aptitude sont établies par :
le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion,
l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées.

Elles ont une valeur nationale et sont valables un an renouvelable deux fois.
Les agents figurant sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l'objet (par arrêté) d'une nomination, après création de l'emploi par l'organe délibérant et déclaration d'avis de vacance d'emploi.

 Listes d’aptitude actuellement en ligne (promotion interne)