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GIPA : calcul de l'indemnité pour 2016

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L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, vise à compenser la perte de pouvoir d’achat constatée, lorsque le traitement indiciaire d’un agent a évolué moins vite que l’inflation au cours d’une période de référence de quatre années. Sous réserve des situations prévues aux articles 2, 9 et 10 de ce décret, le dispositif s’applique :
- aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques, aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux militaires à solde mensuelle ayant été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015,
- aux agents publics contractuels rémunérés par référence expresse à un indice et employés de manière continue par le même employeur public entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015.
 
Les valeurs à prendre en considération pour le calcul de la GIPA 2016, suivant les modalités mentionnées à l'article 3 du décret précité, ont été fixées par arrêté ministériel :

  • valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 €
  • valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 €
  • inflation sur la période de référence : + 3,08 % 

L'indemnité est obligatoirement versée à tout agent éligible par la collectivité qui l'emploie au dernier jour de l'année qui clôt la période de référence, soit le 31 décembre 2015 pour la GIPA 2016. Si aucune délibération n'est nécessaire, une décision de l'autorité territoriale doit être fournie au comptable public assignataire pour justifier du paiement correspondant (circulaire ministérielle du 13 juin 2008).
 
Accéder au simultateur

► Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Journal officiel du 28 juin 2016)