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Création des emplois d'avenir

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Publié le 06-11-2012

Une loi du 26 octobre 2012 créée au 1er novembre 2012 les emplois d’avenir, ayant notamment pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes gens peu ou pas qualifiés et âgés de 16 à 25 ans (ou âgés de moins de 30 ans s’ils sont en situation de handicap). Les bénéficiaires peuvent être recrutés par les administrations et services publics, les acteurs associatifs ou encore les entreprises exerçant des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.
 
Dans le secteur non marchand, l’emploi d’avenir est un contrat de droit privé prenant la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, un tel contrat ne peut être conclu que pour une durée déterminée. Sauf dérogation, sa durée est fixée à 3 ans, et le bénéficiaire est employé à temps plein de 35 heures hebdomadaires. Un tuteur est désigné au sein de la collectivité employeur, et un référent extérieur désigné par l’agence Pôle emploi, la mission locale ou Cap emploi (travailleurs handicapés) assure un suivi personnalisé professionnel et le cas échéant, social ; la présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir. Pendant la durée du contrat, le montant de l’aide de l’Etat est alors fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
 
♦ Pour en savoir plus et télécharger le guide de l’employeur ou le formulaire de demande d’aide CERFA, un site internet dédié aux emplois d’avenir est accessible à l’adresse suivante :
http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr
 
 
► Textes de référence :