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Bilan social 2017 : liste des indicateurs

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Suivant l’article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, un arrêté fixe la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l’état de la collectivité présenté tous les deux ans au comité technique (cf. 10e alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

L'arrêté du 28 août 2017 (à télécharger ci-dessous), abrogeant un précédent arrêté du 28 septembre 2015, fixe, en tenant compte d'évolutions législatives ou réglementaires récemment intervenues, la liste des indicateurs à prendre en considération pour les bilans sociaux présentés en 2018 au titre de l'année 2017.

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 9 septembre 2017)