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Expérimentation de la MPO : le CDG vous accompagne

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En cas de désaccord entre un agent public et son employeur, la médiation est l'intervention d'une tierce personne, impartiale et indépendante, chargée d'entendre les parties et de rechercher une solution négociée. Cette procédure, susceptible d'éviter le recours au juge administratif, est expérimentée dans la fonction publique jusqu'au 18 novembre 2020.

En tant que tiers de confiance, certains Centres de Gestion se sont vus confier la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) pour les collectivités de leur ressort territorial. L'Indre-et-Loire figure au nombre des 46 départements autorisés à expérimenter ce disposif, instauré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Les collectivités et établissements publics désireux de participer à la MPO devront confier au Centre de Gestion la mission de médiation préalable obligatoire avant le 1er septembre 2018 (sous réserve d'avoir délibéré avant cette date et transmis au CDG leur délibération ainsi que la convention d'adhésion). Cette mission est proposée sans coût ajouté aux collectivités affiliées et aux collectivités non affiliées adhérentes au socle commun.

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