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CCP - Procédure de tirage au sort

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Dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles 2018, il a été constaté l’absence de listes de candidats contractuels en vue de siéger aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des catégories « A », « B » et  « C » placées auprès du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.

Afin de procéder à la désignation du collège des représentants du personnel à ces instances, et conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux Commissions Consultatives Paritaires et aux Conseils de Discipline de recours des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, une procédure de tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité aux CCP est organisée :

le jeudi 13 décembre 2018 à 11 h 00
au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
25 rue du Rempart à TOURS (37000)
 

Tout agent contractuel ayant qualité d'électeur aux CCP peut y assister.

CCP - Procédure de tirage au sort