Handicap : portabilité des équipements et adaptation des procédures de recrutement

Un décret du 4 mai 2020, pris pour l’application de certaines des dispositions prévues à l’article 92 de la loi de transformation de la fonction publique, est relatif :

1. à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail des agents publics en situation de handicap (chapitre premier) ;
2. aux dérogations, en faveur des candidats en situation de handicap, aux règles normales des concours, procédures de recrutement et examens (chapitre II).

Ce texte prend effet le 7 mai 2020. Les concours, procédures de recrutement et examens dont l’ouverture a été prononcée avant cette date se poursuivent, jusqu’à leur terme, dans les conditions prévues initialement.

► Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap (J.O. du 6 mai 2020)