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Plafond de la sécurité sociale pour 2017

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Un arrêté du 5 décembre 2016 fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017. Ce plafond, calculé suivant la procédure mentionnée aux articles D.242-16 à D.242-19 du code de la sécurité sociale, est notamment utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, FNAL, régimes complémentaires de retraite...).

En application des dispositions combinées de l'arrêté du 17 décembre 2015 et de l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale, les nouvelles valeurs à prendre en considération pour l'année 2017 sont les suivantes (montants arrondis à l'euro le plus proche) :

Plafonds Valeurs à compter du 1er janvier 2017
Horaire 24 €
Journalier 180 €
Hebdomadaire 754 €
Par quinzaine 1.635 €
Mensuel 3.269 €
Trimestriel 9.807 €
Annuel 39.228 €

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 (Journal officiel du 13 décembre 2016)