Imprimer cet articleEnvoyer par email
flux rss

Nouveau régime indemnitaire "RIFSEEP" : cadres d'emplois éligibles

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l'Etat un régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Celui-ci a vocation à progressivement remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. Compte tenu du principe de parité et au regard de la liste des corps de la fonction publique de l'Etat ayant adhéré aux dispositions du décret du 20 mai 2014 précité, les cadres d'emplois territoriaux suivants sont éligibles au RIFSEEP :

Filière administrative

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Administrateurs territoriaux 01/07/2015 Arrêté du 29 juin 2015
Attachés territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015
Secrétaires de mairie 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015
Rédacteurs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 19 mars 2015
Adjoints administratifs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014

Filière technique

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Ingénieurs en chef territoriaux 01/01/2019 Arrêté du 14 février 2019
Agents de maîtrise territoriaux 01/01/2017 Arrêté du 28 avril 2015
Adjoints techniques territoriaux 01/01/2017 Arrêté du 28 avril 2015
Ingénieurs territoriaux 01/01/2021 Arrêté du 5 novembre 2021
Techniciens territoriaux 01/01/2021 Arrêté du 5 novembre 2021
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement 01/03/2020 Arrêté du 2 novembre 2016
(* à titre temporaire)

Filière culturelle

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Adjoints territoriaux du patrimoine 01/01/2017 Arrêté du 30 décembre 2016
Conservateurs territoriaux du patrimoine 01/01/2017 Arrêté du 7 décembre 2017
Conservateurs territoriaux de bibliothèques 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Bibliothécaires territoriaux 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 01/09/2017 Arrêté du 14 mai 2018
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 01/03/2020 Arrêté du 3 juin 2015
(* à titre temporaire)

Filière sportive

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives 01/01/2016 Arrêté du 19 mars 2015
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 01/01/2023 Arrêté du 5 octobre 2023

Filière sanitaire et sociale

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Conseillers socio-éducatifs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015 abrogé et remplacé par :
Arrêté du 23 décembre 2019
Assistants socio-éducatifs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 3 juin 2015 abrogé et remplacé par :
Arrêté du 23 décembre 2019
Agents sociaux territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014
Atsem (écoles maternelles) 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014
Médecins territoriaux 01/07/2017 Arrêté du 13 juillet 2018
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 01/01/2019 Arrêté du 8 avril 2019
Educateurs de jeunes enfants 01/03/2020 Arrêté du 17 décembre 2018
(* à titre temporaire)
Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 01/03/2020 Arrêté du 31 mai 2016
(* à titre temporaire)
Psychologues territoriaux 01/01/2022 Arrêté du 4 février 2021 abrogé et remplacé par :
Arrêté du 8 mars 2022
Sages-femmes territoriales 01/03/2020 Arrêté du 23 décembre 2019
(* à titre temporaire)
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux 01/03/2020 Arrêté du 23 décembre 2019
(* à titre temporaire)
Cadres territoriaux de santé paramédicaux 01/03/2020 Arrêté du 23 décembre 2019
(* à titre temporaire)
Puéricultrices cadres territoriaux de santé 01/03/2020 Arrêté du 23 décembre 2019
(* à titre temporaire)
Puéricultrices territoriales 01/03/2020 Arrêté du 23 décembre 2019
(* à titre temporaire)
Infirmiers territoriaux en soins généraux 01/03/2020 Arrêté du 23 décembre 2019
(* à titre temporaire)
Infirmiers territoriaux 01/03/2020 Arrêté du 31 mai 2016
(* à titre temporaire)
Auxiliaires de puériculture territoriaux 01/01/2022 Arrêté du 31 mai 2016
(* à titre temporaire)
Aides-soignants territoriaux 01/01/2022 Arrêté du 31 mai 2016
(* à titre temporaire)
Auxiliaires de soins territoriaux 01/03/2020 Arrêté du 20 mai 2014
(* à titre temporaire)
Techniciens paramédicaux territoriaux 01/03/2020 Arrêté du 31 mai 2016
(* à titre temporaire)

Filière animation

Cadres d'emplois Eligibilité au Texte de référence
Animateurs territoriaux 01/01/2016 Arrêté du 19 mars 2015
Adjoints territoriaux d'animation 01/01/2016 Arrêté du 20 mai 2014

(*) Une homologie provisoire est prévue à l'annexe 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pour certains cadres d'emplois dont le corps équivalent historique, tel que figurant à l'annexe 1 de ce même décret, ne bénéficie pas du RIFSEEP au 1er mars 2020 (voir pour plus de précisions la réponse ministérielle n° 10990 publiée au J.O. Sénat du 3 octobre 2019).

Tous les documents relatifs à l'article
Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale