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Toutes les actualités de la santé au travail

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Une instruction interministérielle du 3 novembre 2017 est relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Elle actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux pour la saison hivernal...
Dans le secteur privé, l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et son décret d’application du 29 mars 1999 ont créé une allocation de cessation anticipée de travail au profit des salariés et agents de droit privé a...
Les modalités d’application de l’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ayant interdit l’utilisation des cigarettes électroniques dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts, on...
Par circulaire du 31 mars 2017, la ministre de la fonction publique attire l'attention des employeurs sur les règles de droit et de procédure s'attachant aux absences pour raison de santé et leur demande de veiller à leur application. En partic...
Piloté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ce plan d’action découle d’une concertation entre représentants du personnel et employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016. Il comporte 25 mesures q...
L’article 72 de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 a prévu que les représentants du personnel siégeant dans les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou dans les instances en tenant lieu b...
A partir de décembre 2017, le Fonds National de Prévention (FNP) ne subventionnera plus les démarches d'évaluation des risques professionnels. Jusqu'à cette échéance, le Conseil d'Administration du FNP a décidé d'appliquer un abattement de l...
Un décret introduit une procédure spécifique de dérogation visant à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux...
Suite à la parution du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (présenté en cliquant ici), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a souhaité accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail,...
Une note d'information de la Direction Générale des Collectivités Territoriales décrit les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015.
Les résultats de la dernière enquête "SUMER" (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) montrent que seuls 22% des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu’en moyenne 40% d...
La loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social a inséré un article 108-4 à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, instituant au profit des agents territoriaux ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à un agent cancérogène, muta...
La loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social a inséré un article 108-4 à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, instituant au profit des agents territoriaux ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à un agent cancérog&
A la suite de la signature le 22 octobre 2013 d'un protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), le Premier ministre a rappelé par instruction du 20 mars 2014 l'eng
Un décret du 4 mai 2015, modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, est relatif à l’organisation des comités médicaux, en particulier pour les agents territoriaux relevant des collectivités affiliées à un centre interdép...
Un décret du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Un arrêté fixe les modalités d’organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 modifié. Ces formations s'adressent aux agents chargés de missions de prévention ou d'inspection dans les domai...
Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre Marilyse Lebranchu et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Une circulaire ministérielle présente dans une première partie le cadre juridique existant en matière de harcèlement moral et sexuel, tout en s’attardant les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel fixées par la loi n° 2012-954...
Le Ministère de l'intérieur a apporté une réponse relative à la procédure de validation du document unique d'évaluation des risques professionnels par l'autorité territoriale.
La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites et ses décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier 2012, ont créé l’obligation pour tout employeur public ou privé d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de trav...
Une circulaire du 12 octobre 2012 vise à commenter les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publiq...
Le droit de la prévention présente la particularité d’un dispositif juridique mixte relevant à la fois du Code du travail (principalement) et du Statut de la fonction publique.
Un arrêté du 7 février 2012 créé le certificat individuel pour l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté fixe les conditions d'obtention et de renouvellement de ce certificat qui permet de s’assurer de la comp...
Le Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre et Loire  (SATESE 37) organise des journées de sensibilisation sur le thème de l’hygiène et de la sécurité sur les stations d’épuration.
Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 vient modifier le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.